Notre priorité est de vous renseigner
Nos recherches de personnes
Recherche d’adresse dans le cadre d’une procédure judiciaire ou de recouvrement, recherche de personnes disparues ou d’ayants droits, recherches de débiteurs, recherches dans l’intéret des familles.
01
Signature du mandat de pouvoir
Nous rédigeons un contrat détaillé pour chaque mission. Il précise le cadre juridique, la mission dévolue, nos honoraires et nos méthodes.
02
Déroulement de l'Enquête
Nous organisons des filatures ou surveillances ainsi que des recueils de témoignages. Nous vous garantissons une discrétion absolue.
03
Rapport de mission
Nos rapports de mission sont recevables en justice et reconnus comme mode de preuve aux termes d’une jurisprudence constante.
Le cadre légal
Toute personne majeure est libre de disparaître volontairement, de partir sans donner de nouvelles ou de rompre les liens avec sa famille ou ses proches : il s’agit d’un droit découlant de la liberté d’aller et venir. Par ailleurs, la protection de l’adresse d’une personne relève du droit au respect de la vie privée (article 9 du Code civil) et des données réglementées par le RGPD.
Ainsi, par simple curiosité ou dans le but de reprendre contact, vous pouvez mandater un détective privé afin de retrouver un proche disparu ou perdu de vue. Toutefois, dans ce type de démarche, nous ne pourrons ni vous communiquer l’adresse, ni vous transmettre des informations permettant de localiser la personne recherchée sans son consentement exprès.
En revanche, dans d’autres situations (notamment disparition inquiétante, enquêtes civiles, recherche de débiteurs, ou d’ayants droit / héritiers), il est possible d’agir sans recueillir ce consentement préalable, dès lors que la demande repose sur un intérêt légitime et nécessaire, permettant de retrouver une personne afin de défendre vos droits et intérêts
Nos services de recherches de personnes
En cas de disparition inquiétante (personne mineure ou disparition dans des circonstances suspectes), nous vous recommandons de vous rapprocher immédiatement des forces de police ou de gendarmerie.
Si les recherches menées dans le cadre judiciaire n’aboutissent pas, nous pourrons, le cas échéant, envisager la réouverture du dossier et la mise en œuvre de recherches complémentaires.
En revanche, si vous êtes à la recherche d’une personne perdue de vue (ami, collègue, membre de la famille), sans élément laissant penser à une disparition inquiétante, contactez-nous sans tarder : nous pourrons vous accompagner dans une démarche de recherche adaptée et conforme au cadre légal.
Les enquêtes civiles consistent principalement à rechercher et localiser des débiteurs, notamment dans le cadre de dossiers traités en volume pour des personnes morales (compagnies d’assurance, établissements bancaires, sociétés de recouvrement, etc.).
Elles peuvent également viser à évaluer la solvabilité d’une personne, en identifiant notamment son patrimoine (dont le patrimoine immobilier), afin de permettre l’engagement d’une procédure de recouvrement ou l’exécution effective d’une créance.
Nous intervenons ainsi dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de l’exécution d’une décision de justice.
Il existe de nombreuses raisons légales et légitimes permettant de rechercher l’adresse d’une personne sans avoir à obtenir son consentement préalable, notamment dans les cas suivants :
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Procéder à une assignation en justice ou à la signification d’un acte ;
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Retrouver un débiteur dans le cadre d’une procédure de recouvrement ;
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Retrouver un ascendant, un descendant, un héritier ou plus largement un membre de sa famille, dans un contexte administratif ou successoral ;
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Localiser un témoin dans le cadre d’une procédure liée à une infraction pénale.
Nous pourrons ainsi mener les investigations nécessaires et vous communiquer l’adresse utile, afin de vous permettre de défendre vos intérêts dans un cadre strictement légal.