Enquêtes entreprises
Concurrence déloyale, actes déloyaux, violation d’une clause de non-concurrence, arrêt-maladie ou de travail abusif, vol et coulage de marchandises, enquête financière ou de due diligence, intelligence économique
Mandat de pouvoir
Nous rédigeons un contrat détaillé pour chaque mission. Il précise le cadre juridique, la mission dévolue, nos honoraires et nos méthodes.
Rapports de mission
Nos rapports de mission sont recevables en justice et reconnus comme mode de preuve aux termes d’une jurisprudence constante.
Secret professionnel
Nous sommes soumis au secret professionnel et nous vous garantissons une discrétion absolue pendant nos interventions.
Le cadre légal
Les entreprises sont régulièrement la cible d’actes déloyaux ou malveillants pouvant s’avérer néfastes pour leur fonctionnement. Dans tous les cas, il convient d’abord de découvrir l’origine du préjudice : interne (salariés, sous-traitants ou partenaires) ou externe (concurrents, clients) pour ensuite y mettre un terme.
Un contentieux impliquant des salariés impose de prendre des précautions, car le droit du travail protège de manière extensive leur vie privée. Notre travail consiste alors à lever vos doutes, pour vous permettre de prendre ensuite une décision, d’engager un règlement à l’amiable, ou de préparer l’intervention d’un huissier de justice. En effet, celui-ci peut pénétrer dans un lieu privé, procéder à des saisies ou produire des constats recevables aux Prud’hommes, complétant ainsi le travail du détective privé.
Les services d’un détective privé pour les entreprises
Vous subissez une baisse d’activité ou une perte de chiffre d’affaire ?
Il peut s’agir d’actes déloyaux commis par des salariés, sous-traitants ou des concurrents : non respect d’une clause de non concurrence, débauchage de salariés, dénigrement ou diffamation, non respect du secret de fabrique, vol d’un fichier client, confusion avec votre marque, etc….
Nous enquêtons pour vous permettre d’engager une action judiciaire au titre de l’article 1240 du code civil, en nous appuyant sur la collaboration d’huissiers de justice pour garantir notre succès.
Des manquements au devoir de loyauté peuvent se dissimuler derrière un arrêt de travail : arrêt maladie abusif, concurrence déloyale, travail dissimulé, etc…
Il s’agit d’un préjudice important pour les entreprises, qui nécessite parfois d’engager une action en justice.
Nous intervenons discrètement pour lever vos doutes, en respectant strictement la vie privée du salarié et en procédant à des constats d’huissiers ou des sommations.
Le vol est une infraction subie fréquemment par les entreprises. Les moyens de sécurité privée ou publique ne sont pas toujours suffisants, notamment dans les cas suivants :
- Coulage de marchandises.
- Vol de marchandises ou d’outillage par des salariés.
- Vol de carburant.
Vous pouvez ainsi requérir aux services de notre agence pour y mettre un terme. Nous identifions les points de vente ou de recel, les auteurs présumés ainsi que leurs complices, pour permettre leur arrestation en flagrant délit par les forces de l’ordre.
Il s’agit d’une enquête préventive sur un futur partenaire visant à valider la décision stratégique d’une entreprise.
Tout d’abord, nous procédons à une enquête de solvabilité en vérifiant l’ensemble des informations financières concernant la société en question. L’enquête s’intéresse également aux aspects juridiques et fiscaux et met en évidence l’activité réelle de l’entreprise.
Nos détectives sont formés aux techniques d’Open Source Intelligence (OSINT), ou renseignement de sources ouvertes, vous permettant de vous assurer de la légalité et de la fiabilité des informations recueillies.
Étude de dossier, rendez-vous, devis gratuit
