Nos honoraires

Nous déterminons le montant de nos honoraires en fonction de chaque mission. Nous sommes à votre écoute et étudions votre dossier en fonction de ses spécificités.


Étude de la mission

L’appel téléphonique, la demande de renseignements, la consultation sont entièrement gratuits. Nous nous déplaçons sans frais au lieu de rendez-vous, ou vous invitons dans nos locaux. Lors de l’entretien client, nous recueillons les informations utiles au déroulement de la mission : récit des faits, parties en présence, secteur géographique, existence d’une procédure judiciaire, etc…

Nous déterminons ensuite les moyens humains et matériels à mettre en place, en prenant en compte votre budget. Plusieurs critères sont utilisés pour fixer notre rémunération  : complexité de la mission, durée et lieu de la mission, nombre d’agents, ressources additionnelles, intervention d’experts judiciaires ou d’huissiers de justice, etc…

Nous vous transmettons ensuite une proposition d’intervention (devis indicatif), synthétisant les diligences, le cadre juridique ainsi que l’enveloppe horaire nécessaire dans le cas d’une mission de terrain. Ainsi, nos honoraires sont personnalisés et uniques à chaque demande.

Honoraires


En tant que profession libérale, nos honoraires sont libres. Notre rémunération fait l’objet d’un accord écrit inscrit dans le mandat de pouvoir signé par notre client, conformément aux dispositions des articles 1984 à 2010 du Code Civil et R631-30 du Code de la Sécurité Intérieure.

Nous sommes tenus à une obligation de moyen, ce qui signifie que nous devons déployer tous les efforts possibles pour atteindre l’objectif fixé, mais que nous sommes rémunérés même si celui-ci n’est pas atteint.
Toutefois, sur certaines affaires, une partie des honoraires peut être perçu uniquement en cas de réussite de la mission (obligation de résultat).

Dans les cas où des circonstances imprévues de notre fait entraînent l’échec de la mission, nous pouvons pratiquer une remise des heures effectuées ; seuls les frais et débours seront facturés.

Au temps passé

Règlement sur la base d’un taux horaire fixe comptabilisé chaque heure, dès le début des observations sur le terrain.

Il s’agit d’une méthode adaptée pour les missions de terrain sur lesquelles il est difficile d’estimer un volume horaire précis.

Forfaits

Règlement forfaitaire pour les enquêtes administratives (recherches numériques ou auprès des administrations).

Le forfait est payé comme une rémunération globale et définitive, englobant tous les frais et débours engendrés par la mission.

Provision

Nous vous demandons une provision d’honoraires en couverture des frais engagés et des vacations à réaliser.

Nous commençons la mission de terrain uniquement lorsque nous avons reçu la preuve de versement.

Tarifs d’un détective privé


Facturation et remboursement des honoraires

Nous vous transmettons le rapport de mission ainsi qu’une facture détaillée à la clôture du dossier. Celle-ci mentionne l’ensemble de nos honoraires, les frais et débours engagés, la provision versée. Nos investigations peuvent faire l’objet d’une facture intermédiaire et d’une facture de clôture.

Vous pouvez demandez un remboursement des frais d’enquête au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ou l’article L761-1 du Code de Justice Administrative. Vous pouvez découvrir les frais occasionnés lors d’un procès sur le site service-public.fr.

La jurisprudence a admis plusieurs fois la nécessité de rembourser les frais d’enquête privée, lorsque celle-ci est nécessaire pour assurer la défense du demandeur.

Besoin d’un renseignement ou d’un rendez-vous ?

Nous sommes à votre écoute et nous vous répondons dans les plus brefs délais.

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