Mentions légales de l’agence


  • Dénomination sociale : Monsieur François Piquemal
  • Nom commercial : CPI Détective
  • Forme juridique : Entreprise individuelle profession libérale
  • Siège Social : 31 rue Chevalier Paul – 83000 TOULON, FRANCE
  • Code APE/NAF : 8030Z
  • SIRET : 892 589 318 00013
  • SIREN : 892 589 318
  • Autorisation d’exercer (CNAPS) établissement de Toulon : AUT-083-2120-01-19-20210771788

La validité de notre autorisation d’exercer peut être vérifiée sur les télé-services du CNAPS

Mentions légales du dirigeant


  • Nom : PIQUEMAL François
  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : HA RCP0319531
  • Agrément dirigeant (CNAPS) : AGD-038-2025-11-20200570008
  • Carte professionnelle (CNAPS) : CAR-038-2023-04-18-20180570008

La validité de notre agrément et carte professionnelle peut être vérifiée sur les télé-services du CNAPS

Réglementation applicable


  • Réglementés par le Titre II – Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) (partie réglementaire et législative).

  • Sous le contrôle du Conseil National des Activités Privés de Sécurité (CNAPS) (Titre III – Livre VI – CSI).

  • L621-1 CSI : « Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. »
  • Article L612-14 du CSI : « L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics, notamment le CNAPS. »

Coordonnées


  • Courriel : direction@cpidetective.fr
  • Ligne professionnelle : +33 (0)7 56 90 14 01
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