Notre priorité est de vous renseigner
Découvrez nos enquêtes familiales
Adultère/Infidélité, divorce pour faute, abandon de domicile conjugal, révision ou fixation d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire, droit de garde des enfants
01
Signature du mandat de pouvoir
Nous rédigeons un contrat détaillé pour chaque mission. Il précise le cadre juridique, la mission dévolue, nos honoraires et nos méthodes.
02
Déroulement de l'Enquête
Nous organisons des filatures ou surveillances ainsi que des recueils de témoignages. Nous vous garantissons une discrétion absolue.
03
Rapport de mission
Nos rapports de mission sont recevables en justice et reconnus comme mode de preuve aux termes d’une jurisprudence constante.
Le cadre légal
Dans le cadre des enquêtes familiales, il est souvent indispensable de disposer d’éléments de preuve pour faire valoir ses droits de manière effective. Or, les forces de l’ordre n’ont pas vocation à intervenir dans ce type de situations. Il appartient donc à chaque partie d’apporter les éléments nécessaires au soutien de ses demandes, conformément au principe posé par l’article 9 du Code de procédure civile.
Le recours à un détective privé / enquêteur privé est alors fréquemment déterminant : il s’agit d’un moyen d’investigation régulièrement admis par les juridictions civiles. Nos interventions contribuent ainsi, concrètement, au droit à la preuve des justiciables.
Pour que les constatations puissent être produites en justice, plusieurs exigences, fixées par la jurisprudence, doivent être respectées avec rigueur : la loyauté de la preuve (sans ruse ni stratagème), la proportionnalité des investigations au regard du but poursuivi, ainsi que le respect de la vie privée.
Nos Services d'Enquêtes Familiales
L’adultère reste l’une des causes fréquentes de rupture en France chez les couples mariés. Bien qu’il ait été dépénalisé, il demeure une faute au civil dans le mariage, dans la mesure où l’article 212 du Code civil impose aux époux un devoir de « fidélité, secours, assistance et respect ».
Vous pouvez ainsi mandater un détective privé / enquêteur privé afin d’établir des éléments de preuve en vue d’engager une procédure de divorce pour faute (article 242 du Code civil).
Même en l’absence de devoir formel de fidélité (concubinage, PACS), l’existence d’une relation extraconjugale peut entraîner des conséquences importantes : préjudice financier en cas de séparation, impact sur les enfants, voire mise en danger du conjoint/partenaire fidèle (notamment en raison d’un risque accru d’infections sexuellement transmissibles).
Vous êtes donc fondé(e) à mandater un détective privé / enquêteur privé afin de lever vos doutes, de disposer d’éléments factuels pour prendre une décision, engager un dialogue avec votre conjoint(e) ou partenaire, et, si nécessaire, envisager une action en justice.
À la suite d’un divorce ou d’une séparation, il est fréquent que l’un des parents cherche à minimiser artificiellement ses ressources ou à dissimuler son train de vie : patrimoine non déclaré, organisation d’insolvabilité, revenus dissimulés, ou encore vie commune avec un(e) partenaire disposant de moyens importants, afin d’influencer le montant d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire.
En tant que détective privé / enquêteur privé, nous réalisons des investigations destinées à réunir des éléments de preuve permettant d’appuyer une demande de fixation ou de révision de pension alimentaire et/ou de prestation compensatoire.
Vous pouvez mandater un détective privé / enquêteur privé afin de vérifier les conditions de garde des enfants, notamment dans la perspective d’une fixation ou d’une révision des modalités de garde (résidence, droit de visite et d’hébergement). Ces investigations peuvent également répondre à vos inquiétudes ou permettre de constater une non-présentation d’enfant.
Dans ce cadre, nous portons une attention particulière à tout élément révélant des carences éducatives ou une situation à risque : maltraitance, violences, consommation de stupéfiants, comportements dangereux, ou encore conduite sous l’emprise d’alcool.
Les litiges liés aux loyers impayés ou à la sous-location non autorisée sont particulièrement fréquents. Les démarches engagées devant les juridictions peuvent s’avérer longues et contraignantes, notamment en raison de certaines périodes ou mesures protectrices (comme la trêve hivernale), ce qui conduit de nombreux propriétaires à s’enliser dans des procédures lourdes.
Dans ce contexte, l’intervention d’un détective privé / enquêteur privé en matière immobilière s’est fortement développée. Nous pouvons vous aider à prouver une sous-location illicite, à vérifier les conditions de vie réelles d’un occupant se déclarant insolvable, à localiser un propriétaire ou une personne recherchée, et à réaliser une enquête de solvabilité (ressources, patrimoine, train de vie).