Notre priorité est de vous renseigner
Découvrez nos enquêtes familiales
Adultère/Infidélité, divorce pour faute, abandon de domicile conjugal, révision ou fixation d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire, droit de garde des enfants
01
Signature du mandat de pouvoir
Nous rédigeons un contrat détaillé pour chaque mission. Il précise le cadre juridique, la mission dévolue, nos honoraires et nos méthodes.
02
Déroulement de l'Enquête
Nous organisons des filatures ou surveillances ainsi que des recueils de témoignages. Nous vous garantissons une discrétion absolue.
03
Rapport de mission
Nos rapports de mission sont recevables en justice et reconnus comme mode de preuve aux termes d’une jurisprudence constante.
Le cadre légal
Dans le domaine des enquêtes familiales, il est essentiel d’obtenir des preuves afin de pouvoir défendre ses intérêts de manière efficace. Toutefois, les forces de l’ordre ne mènent pas d’enquêtes familiales, et il appartient ainsi à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention (article 9 du Code de Procédure Civile).
Faire appel à un détective privé est donc souvent nécessaire, car il s’agit de l’unique moyen d’enquête reconnue par la jurisprudence des tribunaux civils. Notre travail contribue ainsi au droit à la preuve des justiciables. Pour être admis en justice, le respect strict de plusieurs conditions est nécessaire : loyauté de la preuve (pas de ruse ou de stratagèmes), proportionnalité et respect de la vie privée.
Nos services d'enquêtes familiales
L’adultère est l’une des premières causes de rupture en France pour les personnes mariés. Malgré sa dépénalisation, il s’agit d’une faute civile dans le cadre d’un mariage, car l’article 212 du Code Civil impose aux mariés « fidélité, secours, assistance et respect ».
Vous pouvez ainsi nous mandater en vue d’engager une procédure de divorce pour faute (article 242 du Code Civil).
Même sans devoir formel de fidélité, l’existence d’une autre relation amoureuse peut causer un préjudice financier en cas de rupture, affecter les enfants, voir même mettre en danger la personne fidèle (risques accrus de MST par exemple).
Vous êtes ainsi légitime à nous mandater pour lever vos doutes, prendre une décision, entamer une discussion avec votre conjoint(e), ou engager une action en justice.
Suite à un divorce ou une séparation, il est fréquent que l’un des parents tente de dissimuler son train de vie, son patrimoine, entretienne une communauté de vie avec une personne aisée ou organise son insolvabilité, pour influer sur le montant d’une pension alimentaire ou bien d’une prestation compensatoire.
Nous enquêtons pour vous fournir les preuves nécessaires dans le cadre de la fixation ou de la révision de ces pensions ou prestations.
Vous pouvez nous mandater pour vérifier les conditions de garde des enfants, dans le cadre de la fixation ou de la révision du droit de garde, pour répondre à vos angoisses, ou pour prouver la non-présentation d’enfants.
Nous serons vigilants sur l’existence de carences éducatives : maltraitances, violences, drogues, comportements dangereux, conduite du parent en état d’ivresse…
Les contentieux de loyers impayés ou de sous-location sont très fréquents. L’action publique est souvent longue et défaillante (trêve hivernale par exemple), forçant les propriétaires à s’enliser dans des procédures complexes.
L’intervention des détectives privés dans le domaine immobilier est ainsi en plein essor. Nous vous permettons de prouver une sous-location, de vérifier les conditions de vie d’une personne qui se prétend insolvable, de retrouver un propriétaire ou de réaliser une enquête de solvabilité.
Nous intervenons 24h/24, 7j/7
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