Notre priorité est de vous renseigner
Nos enquêtes pour les entreprises
Nos enquêtes entreprises : Concurrence déloyale, actes déloyaux, violation d’une clause de non-concurrence, arrêt-maladie ou de travail abusif, vol et coulage de marchandises, enquête financière ou de due diligence, intelligence économique.
01
Signature du mandat de pouvoir
Nous rédigeons un contrat détaillé pour chaque mission. Il précise le cadre juridique, la mission dévolue, nos honoraires et nos méthodes.
02
Déroulement de l'Enquête
Nous organisons des filatures ou surveillances ainsi que des recueils de témoignages. Nous vous garantissons une discrétion absolue.
03
Rapport de mission
Nos rapports de mission sont recevables en justice et reconnus comme mode de preuve aux termes d’une jurisprudence constante.
Le cadre légal
Les entreprises sont régulièrement confrontées à des actes déloyaux ou malveillants susceptibles de perturber leur activité. Avant toute chose, il est essentiel d’identifier l’origine du préjudice : interne (salariés, sous-traitants, partenaires) ou externe (concurrents, clients), afin d’adopter une réponse adaptée et de faire cesser les agissements.
Lorsqu’un contentieux implique des salariés, la prudence est indispensable : le droit du travail encadre strictement les investigations, notamment au regard du respect de la vie privée. En tant que détective privé, notre mission consiste à lever vos doutes et à réunir des éléments objectifs pour faciliter vos décisions, favoriser un règlement amiable ou préparer une action. Lorsque cela est utile, nos investigations peuvent être complétées par l’intervention d’un commissaire de justice (ancien huissier), dont les actes et constats peuvent renforcer la solidité du dossier, notamment devant le Conseil de prud’hommes.
Nos services d'enquêtes pour les entreprises
Vous constatez une baisse d’activité ou une diminution de votre chiffre d’affaires ?
Cette situation peut parfois être liée à des actes de concurrence déloyale ou de pratiques internes abusives, commis par un salarié, un sous-traitant ou un concurrent : non-respect d’une clause de non-concurrence, débauchage, détournement de clientèle, dénigrement, divulgation d’informations sensibles, vol ou exploitation d’un fichier clients, imitation ou confusion avec votre marque, etc.
En tant que détective privé, nous réalisons les investigations nécessaires afin de réunir des preuves exploitables, vous permettant d’envisager une action en responsabilité sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. Lorsque cela est utile, nous travaillons en coordination avec un commissaire de justice (ancien huissier), afin de renforcer la solidité des constatations et sécuriser leur production devant les juridictions.
Certains manquements au devoir de loyauté peuvent se dissimuler derrière un arrêt de travail : arrêt maladie abusif, activité concurrente, travail dissimulé, ou exercice d’une activité incompatible avec l’arrêt prescrit.
Ces situations peuvent constituer un préjudice réel pour l’entreprise, et conduire, selon les cas, à engager une action disciplinaire ou une procédure judiciaire.
En tant qu’enquêteur privé, nous intervenons de manière discrète afin de lever vos doutes et d’établir des éléments objectifs, en veillant au respect de la vie privée du salarié. Lorsque nécessaire, nos investigations peuvent être consolidées par des actes réalisés avec un commissaire de justice (constats, sommations), afin de sécuriser la preuve.
Le vol est une infraction fréquemment subie par les entreprises. Les dispositifs de sécurité, qu’ils soient internes ou externalisés, ne suffisent pas toujours à enrayer certaines pratiques, notamment en cas de coulage de marchandises, de vols de produits ou d’outillage commis en interne, ou encore de vols de carburant.
Vous pouvez alors solliciter l’intervention d’un détective privé afin d’identifier les modalités des faits et de mettre fin aux pertes. Nous menons des investigations discrètes pour déterminer les circuits de revente ou de recel, identifier les auteurs présumés et leurs éventuels complices, et transmettre des éléments exploitables permettant, le cas échéant, une intervention des forces de l’ordre dans les meilleures conditions.
Il s’agit d’une enquête préventive menée sur un futur partenaire, destinée à sécuriser une décision stratégique avant un engagement commercial, financier ou contractuel.
Nous réalisons d’abord une enquête de solvabilité, en vérifiant les informations financières disponibles concernant la société visée. L’investigation porte également sur les aspects juridiques et fiscaux, et permet de mieux cerner l’activité réelle de l’entreprise, ses dirigeants, ainsi que d’éventuels signaux d’alerte.
Nos agents de recherches privées sont formés aux techniques d’Open Source Intelligence (OSINT), ce qui permet de collecter et recouper des informations de manière méthodique, en s’assurant de leur cohérence, de leur fiabilité et de leur pertinence.