A propos de nous
Notre profession est drastiquement réglementée et consiste à « recueillir même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts » – Article L621-1 Code de la Sécurité Intérieure.
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Agréments d'état
Nous sommes autorisés à exercer par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), établissement public administratif sous la tutelle du ministère de l’intérieur.
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Expérience
Nous sommes dotés d’une solide expérience de terrain, répondant aux besoins en matière de recherche de la vérité ou d’administration de la preuve.
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Réseau
Nous avons tissé un réseau important de confrères au sein du réseau France Détective, nous permettant de traiter une multitude d’enquêtes sur l’ensemble du territoire national.
Arthur Conan Doyle
Le fondateur de l'agence CPI détective
Notre directeur
Monsieur François PIQUEMAL est le directeur de l’agence CPI Détective. Diplômé de l’Ecole Supérieure des Agents de Recherches Privées (ESARP) avec la certification professionnelle « Titre Responsable d’opérations et d’investigations de recherches privées », il est doté d’une solide expertise juridique qu’il saura mettre à votre profit dans le cadre de l’administration de la preuve. Il a exercé en tant que détective pendant plusieurs années pour l’un des plus grands cabinets français avant de fonder sa propre entreprise. Il possède également une expérience antérieure dans le domaine de la sécurité privée.
Toutes ses compétences et certifications constituent ainsi la garantie d’un travail sérieux et honnête, précis et adapté à vos besoins de preuves. De plus, l’expérience de terrain acquise par notre directeur lui permet de piloter de manière efficace et discrète les opérations de filatures ou surveillances.
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De quoi avez vous besoin ?
Nous vous fournissons une multitude de services d'enquêtes
Nos détectives privés interviennent pour le compte de particuliers, de professionnels ou encore de collectivités locales. Loin d’être limité aux affaires d’infidélité, notre périmètre d’action est très diversifié.
Rappels importants sur notre métier atypique et méconnu
Questions sur la profession de détective
Nous exerçons une profession réglementée par le Livre VI, Titre II du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) et définie par l’article L621-1 : « Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts».
La profession possède également un code de déontologie fixé par décret, dont certaines dispositions sont communes avec les autres activités de sécurité privée et d’autres spécifiques à notre activité.
En France, la charge de la preuve repose sur les justifiables : la loi impose à chaque partie de prouver ses prétentions (Article 9 du Code de Procédure Civile et suivants). Le détective privé est donc un recours essentiel, car il s’agit du seul professionnel habilité à recueillir des preuves dans le domaine civil et commercial. Un client peut donc nous mandater pour :
- L’administration de la preuve dans une procédure juridique donnée, dans le but de transmettre des éléments de preuves recevables en justice.
- La collecte de renseignements, en amont et/ou en dehors de toute procédure judiciaire. Ils permettent de lever les doutes de nos clients et de faciliter leurs prises de décision, d’engager le règlement de conflits à l’amiable.
Un détective privé peut intervenir uniquement si sa mission est légitime, légale et morale.
Une affaire est légitime quant il existe un lien juridique (contrat, lien de filiation) ou un préjudice entre deux parties, dont l’une peut faire appel à nos services pour défendre ses intérêts.
Les filatures menées sur la voie publique, proportionnées à l’objectif de la mission, ne sont pas considérées comme des atteintes à la vie privée lorsque notre mission est légitime (cf jurisprudence).
De plus, notre déontologie nous interdit d’accepter les missions illégales. Les pratiques illicites sont notamment les suivantes : usage de balises de géolocalisation, accès non autorisés aux fichiers de l’État, pose de micros, etc….
Nous vous remettons un rapport à la fin de chaque mission dans l’existence d’éléments probants. Il est daté, circonstancié et présente les faits survenus de manière chronologique. Il est appuyé par des photographies, vidéos, attestations de témoins ou autres pièces utiles.
La jurisprudence reconnait la recevabilité de nos rapports en justice, lorsqu’ils respectent les règles de l’admissibilité de la preuve de la juridiction concernée.
Dans certains cas (droit du travail par exemple), le détective s’appuie également sur la collaboration avec des huissiers de justice, des avocats pour apporter des preuves recevables.
En France, les honoraires d’un détective privé sont libres car il s’agit d’une profession libérale.
Cependant il est possible de vous donner un aperçu :
- Taux horaire de filature & surveillance : à partir de 60 euros en province et jusqu’à 150 euros en région parisienne. Les frais kilométriques peuvent être inclus dans les honoraires ou facturés en sus.
- Les enquêtes administratives sont facturés au forfait sur projet. En général, la recherche d’adresse simple débute à partir de 400 euros.
- La plupart des agences majorent les heures de soir, weekend et jours fériés. Le temps de trajet peut faire l’objet d’une tarification.
- Les débours engendrés par la mission font l’objet d’une facturation supplémentaire. il peut s’agir par exemple de frais de train ou de restauration non prévue à l’origine.
Chez CPI Détective, les tarifs sont particulièrement compétitifs et avantageux pour nos clients. Découvrez les en cliquant ici.
Les enquêtes portant sur l’infidélité, bien que demeurant une part essentielle de notre activité, ne sont qu’une infime partie des possibilités d’action d’un détective privé.
Désormais, le détective privé est un quasi auxiliaire de justice qui recueille des preuves recevables en justice dans divers domaines de droit : droit civil, droit du travail, droit pénal, droit immobilier, etc…
Le détective privé ne possède aucune prérogative de puissance publique ou de moyen coercitif. De plus, l’intérêt de son intervention repose sur la discrétion, car il est chargé de recueillir des renseignements sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission.
Ainsi en France, le détective privé ne porte pas d’arme, conformément à l’article R631-1 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI). Il ne peut user d’aucune violence, même légère.
La profession de détective privé est drastiquement réglementée et nécessite depuis 2008 une formation obligatoire.
il existe ainsi 4 cursus pouvant permettre d’exercer ce métier passionnant mais exigeant. L’Ecole Supérieure des Agents de Recherches Privées (ESARP) et l’Institut de Formation des Agents de Recherches (IFAR) sont les deux formations privées les plus complètes et abouties. Cependant, elles nécessitent un investissement financier et personnel conséquent.
Les diplômes délivrés sont le certificat de qualification professionnel Agents de Recherches Privées et le titre professionnel Responsable d’opération et d’investigations de recherches privées. Ils sont accessibles aux niveaux Bac et Bac +2.
Il existe également la possibilité de suivre un cursus universitaire public au sein de l’université de Nîmes ou de Paris 2, Panthéon Assas. Ces formations, réservées aux étudiants en droit, sont moins tournées vers la pratique professionnelle mais présentent l’avantage d’être beaucoup moins chères et exigeantes que les formations proposées par le privé.
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